MAIRIE DE LATRAPE                                                                                   N° 04/2024

31310 LATRAPE

COMPTE RENDU DE REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

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SEANCE DU 23 SEPTEMBRE 2024

L’an deux mil vingt-quatre et le vingt-trois septembre à vingt-et-une heures, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni à la Mairie de Latrape, sous la Présidence de Monsieur NAYLIES Charles.

PRESENTS : Mesdames BRUEL-CAPELLE Marie-Thérèse, CONDIS Chantal, NAYLIES Sabine, Messieurs JOSSE Miguel, LEININGER Thierry, NAYLIES Charles, SEPOLD Franck, ZANETTE Serge.

ABSENTS EXCUSES : Madame PONS Florence, Monsieur BLANCHARD Philippe, BRUEL Jean-Raymond.

Monsieur ZANETTE Serge a été élu secrétaire.

 APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/05/2024 :

Le compte rendu du conseil municipal du 21 mai 2024 est approuvé à l’unanimité.

 DECISION DU MAIRE 15/2024 DU 02/08/2024 – approbation des devis pour le changement du chauffage de la mairie.

Monsieur le maire informe le conseil de sa décision prise en vertu d’une délégation donnée par le conseil municipal :

Vu la nécessité de changer le chauffage de la mairie (pompe à chaleur);

Vu les devis de l’entreprise VAUTIER § FILS :

–       Pompe à chaleur Air/Aire gainable (bureau mairie) pour un montant de 6035.65 € HT soit 7242.78 € TTC,

–       Pompe à chaleur Air/Air monosplit (grande salle de reunion) pour un montant de 3003.48 € HT soit 3604.18 € TTC,

Le Maire a accepté de signer les devis avec l’entreprise VAUTIER § FILS pour un montant total de 9 039.13 € H.T. soit 10 846.96 € T.T.C.

 DELIBERATION : AVIS SUR LA MODIFICATION DU PERIMETRE DE LA CC COUSERANS-PYRENEES AU SEIN DU SMDEA.

Deux communes rejoignent les 30 existantes : Montagne et Montels.

La demande d’adhésion des deux communes est approuvée à l’unanimité.

Délibération n° 16/2024

  Vu l’article 10 bis. 1 des statuts du SMDEA, relatif à l’élaboration d’un document d’orientation pour toute modification depérimètre au sein d’un syndicat ;

Vu l’article 10 bis. 2 des statuts du SMDEA, relatif à la procédure de modification du périmètre d’un membre du syndicat ;

Considérant que lors de l’Assemblée Générale du SMDEA en date du 20 juin 2024, il a été voté à l’unanimité la procédure de modification du périmètre d’un de ses membres,

Considérant que la Communauté de Communes Couserans-Pyrénées a présenté sa demande de modification de périmètre au SMDEA,

Considérant qu’un document d’orientation a été conjointement établi entre la Communauté de Communes Couserans-Pyrénéens et le SMDEA et est joint en annexe de la présente consultation,

Considérant que le SMDEA doit procéder à la consultation de l’ensemble de ses membres afin qu’ils produisent un avissimple sur ladite modification du périmètre de la Communauté de Communes Couserans-Pyrénées au sein du SMDEA,

Considérant qu’en l’absence de réponse d’un membre dans un délai de trois mois, l’avis sera réputé favorable,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :

–       D’approuver le document d’orientation relatif à la modification du périmètre de la Communauté Communes Couserans-Pyrénées au sein du SMDEA, et de donner un avis favorable à la modification de son périmètre au sein du SMDEA ;

Ainsi fait et délibéré à LATRAPE, les jour, mois et an que dessus.

 DIMINUTION DU NOMBRE D’HEURES DU POSTE DE L’ACCOMPAGNATEUR DANS LE BUS SCOLAIRE :

Le Maire expose qu’il n’est pas possible de diminuer les horaires du poste d’accompagnateur dans le bus scolaire sans avoir sollicité l’avis du CST (Comité Social Technique).

Le conseil municipal décide de solliciter le CST.

La délibération est reportée au prochain conseil municipal.

 DELIBERATION : CREATION DE DEUX POSTES SUR EMPLOIS PERMANENTS.

Délibération n° 17/2024

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-8-3° ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ; 

Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ;

Vu la délibération n° 01/2022 du 14 janvier 2022 relative au temps de travail et fixant les cycles de travail ;

Afin de répondre aux besoins du service Ecole, Monsieur le Maire propose de modifier le tableau des effectifs de la commune par la création de deux postes d’adjoints techniques :

–       Un poste d’adjoint technique à temps non complet : 21.15/35^ème,

–       Un poste d’adjoint technique à temps non complet : 15.45/35^ème,

–       Ces emplois pourront être pourvus par des agents contractuels de droit public sur la base de l’article L. 332-8-3° précité ;

–       Ils pourront être recrutés par voie de contrats à durée déterminée de 3 ans compte tenu des besoins du service Ecole. Chaque contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats en CDD ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée. 

–       La rémunération de l’agent sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à l’indice brut de l’échelon 1 de la grille indiciaire des adjoints techniques territoriaux.

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

 – La création à compter du 02 janvier 2025 de deux postes d’adjoints techniques territoriaux à temps non complet :

–       Un poste d’adjoint technique à temps non complet : 21.15/35^ème,

–       Un poste d’adjoint technique à temps non complet : 15.45/35^ème,

pour exercer les missions ou fonctions suivantes : agents polyvalents au sein du service Ecole.

–       La mise à jour du tableau des effectifs joints en annexe de la présente délibération ;

–       les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet ;

–       Monsieur le Maire est chargé de recruter les agents affectés à ces postes ;

Ainsi fait et délibéré à LATRAPE, les jour, mois et an que dessus.

 DELIBERATION – DEMANDE DE SUBVENTION ORDINATEUR DIRECTION ECOLE :

Délibération n° 18/2024

Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’ordinateur de l’école du village n’est plus adapté aux besoins numériques actuels en lien avec le tableau numérique et le copieur multimédias. Il est envisagé l’achat d’un nouvel ordinateur adapté à ces nouvelles technologies

Le devis pour un ordinateur et ses accessoires, s’élève au montant de 2 117.53 € HT.

Afin de financer cet équipement, il est proposé de solliciter l’aide financière du Département.

Ouï les explications de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

Ø   De solliciter l’aide du Départemental pour l’achat d’un ordinateur et ses accessoires   pour l’école de la commune de Latrape, pour un montant de 2 117.53 € HT ;

Ø   D’autoriser M. le Maire, ou l’un de ses adjoints en cas d’empêchement, à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. 

Ø   De préciser que la présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat dans le Département ainsi qu’au Trésorier. 

Ø   D’informer que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’État.

Ainsi fait et délibéré à LATRAPE, les jour, mois et an que dessus.

 DELIBERATION – DEMANDE DE SUBVENTION ACHAT BARNUMS POUR LES FESTIVITES :

Délibération n° 19/2024

Monsieur le Maire informe l’assemblée que des barnums seraient utiles lors des festivités et pour les associations, afin de protéger les animations et personnes fragiles, sous le soleil ou en cas de mauvais temps.

Le devis pour l’achat de plusieurs barnums et leurs accessoires, s’élève au montant de 5 130.00 € HT.

Afin de financer cet équipement, il est proposé de solliciter l’aide financière du Département.

Ouï les explications de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, l’unanimité, décide :

Ø   De solliciter l’aide du Départemental pour l’achat de plusieurs barnums et leurs accessoires pour la commune de Latrape, pour un montant de 5 130.00 € HT ;

Ø   D’autoriser M. le Maire, ou l’un de ses adjoints en cas d’empêchement, à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. 

Ø   De préciser que la présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat dans le Département ainsi qu’au Trésorier. 

Ø   D’informer que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’État.

Ainsi fait et délibéré à LATRAPE, les jour, mois et an que dessus.

 DELIBERATION – ADMISSION EN NON VALEUR

Délibération n° 20/2024

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu la présentation de demande en non-valeur n°6860350331 du 24/07/2024 déposée par la Trésorerie du Volvestre ;

Considérant que toutes les opérations visant à recouvrer cette créance ont été diligentées par Monsieur le Trésorier dans les délais règlementaires ;

Considérant qu’il est désormais certain que ces créances ne pourront plus faire l’objet d’un recouvrement ;

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal la demande d’admission en non-valeur (ANV) pour un montant de 594.82 € selon le tableau ci-dessous :

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’admettre en non-valeur ces titres de recettes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

–        DECIDE d’admettre en non-valeur la somme de 594.82 € dont le détail figure sur le tableau présenté ci-dessus.

Ainsi fait et délibéré à LATRAPE, les jour, mois et an que dessus.

 DELIBERATION – DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET – DM 01/2024

Délibération n° 21/2024

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de procéder à la rectification d’une anomalie sur le BP 2024. En effet il apparaît que le chapitre 041 n’est pas équilibré : les dépenses et recettes budgétisées sur ce chapitre ne sont pas égales.

Il est donc nécessaire de prendre une décision modificative selon le tableau ci-dessous :

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : 

–       Approuve la décision modificative telle que proposée ci-dessus,

–       Autorise M. Le Maire à signer tout document que nécessaire.

Ainsi fait et délibéré à LATRAPE, les jour, mois et an que dessus.

 DELIBERATION – DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET – DM 02/2024

Délibération n° 22/2024

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que plusieurs immobilisations ont fait l’objet d’amortissements au cours d’exercices antérieurs (frais études assainissement non suivies de travaux) et que ces amortissements doivent maintenant faire l’objet d’une reprise. Des écritures d’ordre budgétaires sont donc à prévoir. Les crédits nécessaires n’étant pas prévus au budget 2024, il y a lieu de prendre une décision modificative selon le tableau ci-dessous :

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : 

–       Approuve la décision modificative telle que proposée ci-dessus,

–       Autorise M. Le Maire à signer tout document que nécessaire.

Ainsi fait et délibéré à LATRAPE, les jour, mois et an que dessus.

 Questions diverses :

– Les panneaux pour l’adressage communal sont en attente de livraison.

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                                                                                                          Fin de séance : 23h00

                                                                                                          Le Maire,

                                                                                                          Charles NAYLIES